Convention collective de la mutualite socialiste

La présente convention collective nationale de la mutualité, rgle les rapports, y compris dans les départements d outre-mer, entre les employeurs et les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, des organismes mutualistes régis par le code de la mutualité à l exclusion. La CCN Agents de direction de la mutualité sociale agricole est la convention collective s appliquant pour les métiers et activités suivants. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d une part les représentants du personnel (syndicats) et d autre part les représentants des entreprises de ces secteurs.

Bases de données Vous tes dans : Accueil Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives Convention collective nationale de la mutualité du Texte de base - Convention collective nationale du. Les absences au titre des congés de maternité, de paternité, d adoption sont assimilées à du travail effectif au regard de l acquisition des droits à ancienneté). Les dispositions principales de la convention collective de la mutualité. Convention collective de la Mutualité - CFE-CGC SANTE -SOCIAL Dautre part, la décision favorable de la Fédération de la Santé et du Social CFE-CGC, axée sur lextension de la Convention Collective de la Mutualité à lensemble des organismes non-adhérents à lU. G.E.M, entérine la mise en place dune véritable branche mutualiste.

MUTUALIT É reconnues représentatives au niveau de la branche mutualité Le budget annuel global visé à l article de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes : Article Montant du budget annuel global Le montant du budget annuel global au titre d une année civile N est fixé à des cotisations.

Convention collective de la Mutualité - CFE-CGC SANTE -SOCIAL

MUTUALIT É projet d accord relatif à la révision de l article de la convention collective de la mutualité ainsi que le projet d accord relatif à la révision de certaines dispositions du chapitre XV de la convention collective de la mutualité seront immédiatement ouverts à la signature aprs leur négociation. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article - Champ dapplication CPI CPI La présente convention de branche, conclue dans le cadre des articles L 132-à L 132-du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre. En application des dispositions légales et des dispositions de la convention collective (art.

Télécharger RTF Annexe Classification - Création d une commission temporaire de suivi et de recours concernant l application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du. Vous trouverez dans ce tableau les rgles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la mutualité et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent tre prévues. A native of Seymour, Themis Klarides was raised around a family supermarket business that taught her the value of hard work and the rewards of community involvement.

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