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Alerte et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective ameublement. La convention collective de négoce de l ameublement (brochure JO n30- IDCC 1880) concerne les entreprises dont l activité principale est le commerce de gros et de détail en ameublement, le commerce de détail de luminaires, de meubles et siges en vannerie, de tapis et de moquettes, la location de meubles et siges. Convention collective de la fabrication d ameublement Brochure : 31IDCC : 1411.

La convention collective Fabrication de l ameublement peut prévoir d augmenter la rémunération minimum d une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 014peut changer les modalités du repos compensateur. JORF Arrté portant extension d une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l ameublement (n 1411). Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser lensemble de la structure de la convention collective avec lensemble des chapitres et sous-chapitres.

Ameublement : fabrication de l ameublement Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant an. Professionnelles de la fabrication de l ameublement et de la transformation des matires plastiques, il appartient à l entreprise de se déterminer comme suit : L entreprise ou l établissement continuera à appliquer la convention collective qu elle ou qu il appliquait à la date d entrée en vigueur du présent accord. Arrté portant extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l ameublement (n 1411). Certaines conventions collectives font plus de 3pages, ce qui rend peu pertinente laffichage de lensemble des textes dune convention collective. Télécharger PDF Convention collective nationale du négoce de l ameublement du Textes Attachés Télécharger RTF Avenant du portant institution d un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l ameublement.

Cette convention rgle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d ameublement et d orgues. Le présent accord s applique aux entreprises ou groupes relevant du champ d application de la convention collective nationale de la fabrication de l ameublement et activités situées dans son champ d application. Vous tes dans : Accueil Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives Convention collective nationale de la fabrication de l ameublement du Etendue par arrté du (JORF du ).
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