Convention collective ameublement negocea

Vous tes dans : Accueil Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives Convention collective nationale du négoce de l ameublement du gt Texte de base - Convention collective nationale du. La convention collective NÉGOCE DE L AMEUBLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 30reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d activité. La convention collective de négoce de l ameublement (brochure JO n30- IDCC 1880) concerne les entreprises dont l activité principale est le commerce de gros et de détail en ameublement, le commerce de détail de luminaires, de meubles et siges en vannerie, de tapis et de moquettes, la location de meubles et siges.

Les entreprises, dans le champ d application de la convention collective nationale du négoce de l ameublement, pourront mettre en uvre le don de jours aux conditions prévues par le présent avenant sauf dispositions différentes résultant d un accord d entreprise. Cette convention collective du négoce de lameublement référencée sous le N de brochure JO 30et le code code IDCC 18rglemente les conditions de travail et les rapports au travail entre dune part les entreprises du secteur du commerce de meubles et dautre part leurs salariés qui y travaillent. Les accords de branche, c est à dire la Convention collective Ameublement - négoce de l ameublement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Ameublement - négoce de l ameublement IDCC 01880.

Télécharger PDF Convention collective nationale du négoce de l ameublement du Textes Attachés Télécharger RTF Avenant du portant institution d un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l ameublement.

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Grille et salaire minimum négoce Pour acheter la convention collective nationale du négoce de lameublement du (IDCC 18Brochure JO N 3056) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire). Certaines conventions collectives font plus de 3pages, ce qui rend peu pertinente laffichage de lensemble des textes dune convention collective sur une seule page Web. Propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par . Les entreprises, dans le champ d application de la convention collective nationale du négoce de l ameublement, pourront mettre en oeuvre le don de jours aux conditions prévues par le présent avenant sauf dispositions différentes résultant d un accord d entreprise.

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Définitions

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